Chaque trimestre (ou chaque mois, selon ta fréquence de déclaration), des milliers d'entrepreneurs québécois laissent de l'argent sur la table simplement parce qu'ils ne réclament pas tous les crédits de taxe sur intrants (CTI) et remboursements de la taxe sur intrants (RTI) auxquels ils ont droit. Voici comment fonctionne ce mécanisme, comment le documenter correctement, et comment éviter les refus lors d'une vérification.
C'est quoi, un CTI/RTI, exactement ?
Si ton entreprise est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, tu factures ces taxes à tes clients. Mais tu peux aussi récupérer les taxes que toi tu paies sur tes dépenses d'affaires : loyer, fournitures, logiciels, essence, matériel informatique, honoraires professionnels, etc. Le CTI concerne la TPS (fédéral), le RTI concerne la TVQ (Québec). Concrètement, tu soustrais ces montants de la taxe que tu dois remettre — ce n'est pas un chèque séparé, mais une réduction directe de ta facture fiscale.
Si tu ne sais pas encore à partir de quand tu dois t'inscrire à la TPS/TVQ, consulte d'abord notre article sur l'inscription à la TPS et à la TVQ, une étape préalable indispensable.
Quelles dépenses donnent droit à un CTI/RTI ?
En règle générale, toute dépense engagée pour gagner un revenu d'entreprise et sur laquelle de la taxe a été payée est admissible, à condition d'être raisonnable et documentée. Quelques exemples fréquents :
- Loyer commercial et charges (électricité, internet)
- Abonnements logiciels (comptabilité, facturation, marketing)
- Matériel de bureau, ordinateur, téléphone
- Frais de véhicule (proportion d'usage affaires)
- Honoraires de comptable, d'avocat, de consultant
- Publicité et frais de représentation (avec limites)
Certaines dépenses sont exclues ou partiellement limitées, comme les frais de repas et de divertissement (souvent limités à 50 %) ou certains achats de nature personnelle. En cas de doute, la page officielle de Revenu Québec détaille les catégories admissibles.
Comment calculer le montant à réclamer
Le calcul dépend de si le prix affiché inclut ou non les taxes. Si tu paies 114,98 $ taxes incluses pour un achat de 100 $ + TPS (5 %) + TVQ (9,975 %), tu peux réclamer 5 $ en CTI et 9,98 $ en RTI, à condition que la dépense soit entièrement liée à ton activité commerciale. Si l'usage est mixte (personnel et professionnel), tu dois calculer la proportion d'affaires et n'appliquer le crédit qu'à cette portion.
| Type de dépense | CTI (TPS) admissible | RTI (TVQ) admissible |
|---|---|---|
| Loyer de bureau 100 % affaires | 100 % | 100 % |
| Cellulaire à usage mixte (60 % affaires) | 60 % | 60 % |
| Repas d'affaires | 50 % | 50 % |
| Frais de véhicule personnel utilisé pour livraisons | Selon % km d'affaires | Selon % km d'affaires |
Documenter pour éviter les refus
Revenu Québec peut refuser un CTI/RTI si la pièce justificative est incomplète. Pour chaque dépense de 30 $ et plus, ta facture doit indiquer : le nom du fournisseur, son numéro d'inscription TPS/TVQ, la date, la description du bien ou service, et le montant de taxes payé séparément. Un bon système de classement — papier ou numérique — te fait économiser des heures lors de la préparation de ta déclaration. Notre section Logiciels présente des outils qui automatisent cette collecte de pièces.
« Le meilleur moment pour classer tes factures, c'est le jour où tu les reçois — pas trois mois plus tard, la veille de ta déclaration. »
Quand et comment réclamer
Tu réclames tes CTI/RTI directement dans ta déclaration de TPS/TVQ, selon ta fréquence assignée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Tu as généralement jusqu'à quatre ans après la date de la dépense pour réclamer un crédit oublié, mais mieux vaut ne pas attendre : plus le délai est long, plus il est difficile de retrouver les pièces justificatives. Si tu viens tout juste de démarrer, consulte notre liste des 10 tâches administratives à faire dans le mois suivant ton immatriculation, qui inclut la mise en place d'un système de suivi des taxes dès le départ.
En résumé
Récupérer chaque dollar de taxes payées demande simplement de la rigueur : garder toutes tes factures, vérifier qu'elles sont conformes, calculer les proportions d'usage quand nécessaire, et réclamer au bon moment. Pour approfondir la gestion de tes dépenses au quotidien, notre catégorie Dépenses propose des guides complémentaires. Et pour toute question sur les taux, les délais ou les exceptions, l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec restent les références officielles à consulter.
