Facturer la TPS et la TVQ semble simple jusqu'au jour où tu vends un produit ou un service qui ne suit pas la règle générale. Alimentation, services financiers, soins de santé, exportations : plusieurs secteurs ont des règles particulières, et confondre « détaxé » et « exonéré » peut fausser tes déclarations pendant des mois sans que tu t'en rendes compte. Voici comment démêler ces trois catégories et facturer correctement dès ta première vente.
Trois catégories, trois logiques différentes
Le point de départ, c'est de comprendre que « pas de taxe sur la facture » peut vouloir dire trois choses très différentes pour toi comme fournisseur.
| Catégorie | Taxe facturée | Peux-tu réclamer des CTI/RTI ? |
|---|---|---|
| Taxable (taux normal) | TPS 5 % + TVQ 9,975 % | Oui |
| Détaxé (taux zéro) | 0 %, mais la vente est considérée « taxable » | Oui |
| Exonéré | Aucune taxe, la vente n'est pas taxable | Non |
C'est cette dernière colonne qui change tout. Un fournisseur qui vend uniquement des produits ou services exonérés ne peut pas récupérer la TPS/TVQ payée sur ses dépenses via les crédits de taxe sur intrants (CTI) et remboursements (RTI), alors qu'un fournisseur de biens détaxés le peut pleinement.
Exemples de produits et services détaxés
- Produits alimentaires de base (épicerie non préparée)
- Médicaments sur ordonnance
- Exportations de biens hors Canada
- Certains appareils médicaux (prothèses, fauteuils roulants)
Exemples de services exonérés
- Services de santé rendus par des professionnels reconnus (médecins, dentistes)
- Services financiers (prêts, assurances)
- Services de garde d'enfants
- Location résidentielle à long terme
- La majorité des services d'éducation
Une facture sans taxe n'est pas toujours une erreur — mais une facture avec taxe sur un produit exonéré, ça, c'en est toujours une.
Ne te fie jamais uniquement à ce que fait un concurrent. Vérifie ton code de bien ou de service dans le Guide de la TVQ et de la TPS/TVH de Revenu Québec ou consulte les tableaux officiels de l'Agence du revenu du Canada. Les catégories exonérées et détaxées sont des listes fermées : si ton produit n'y figure pas explicitement, il est taxable au taux normal.
Et si tu vends un mix des trois ?
Beaucoup d'entreprises facturent à la fois des produits taxables et exonérés — un naturopathe qui vend des suppléments en plus de ses consultations, par exemple. Dans ce cas, chaque ligne de facture doit indiquer le bon taux, et ta comptabilité doit séparer les revenus par catégorie pour calculer correctement tes CTI/RTI proportionnels. C'est un des pièges les plus fréquents relevés lors des vérifications de Revenu Québec.
- Taxable : tu factures la taxe, tu peux réclamer des CTI/RTI.
- Détaxé : 0 % facturé, mais tu peux quand même réclamer des CTI/RTI.
- Exonéré : aucune taxe, aucun CTI/RTI possible.
Avant même de te poser la question du taux
Si tu n'es pas encore inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, la question du taux à facturer ne se pose pas encore de la même façon. Vérifie d'abord si tu dois t'inscrire dès maintenant ou si tu peux attendre — consulte notre article sur le statut de petit fournisseur et le seuil des 30 000 $, puis notre guide complet sur à partir de quand t'inscrire et comment le faire correctement. Une fois inscrit, assure-toi que ton modèle de facturation reflète bien les bons taux : notre guide pour créer une première facture conforme t'aidera à structurer chaque ligne correctement.
En cas de doute persistant sur la classification d'un produit ou service précis, une demande d'interprétation écrite à Revenu Québec reste la façon la plus sûre de te protéger en cas de vérification future.
