Tu viens d'acheter un ordinateur portable à 1 800 $ pour ton entreprise, ou une machine à 12 000 $ pour ta production. Une question revient toujours : peux-tu déduire ce montant au complet cette année, comme n'importe quelle autre dépense, ou dois-tu l'étaler sur plusieurs années ? La réponse dépend d'une distinction fiscale précise entre la dépense courante et l'immobilisation. Mal comprendre cette différence peut fausser tes états financiers, gonfler artificiellement une perte ou, pire, attirer l'attention de Revenu Québec lors d'une vérification.
Dépense courante ou immobilisation : la distinction de base
Une dépense courante sert à faire fonctionner l'entreprise au jour le jour : papeterie, abonnement logiciel, essence, réparation mineure. Elle est déductible en totalité l'année où elle est engagée.
Une immobilisation (ou « bien en capital ») est un bien durable qui procure un avantage sur plusieurs années : ordinateur, mobilier, équipement de production, véhicule. Fiscalement, tu ne peux pas la déduire d'un coup — tu dois l'amortir progressivement à l'aide de la déduction pour amortissement (DPA), l'équivalent fiscal de l'amortissement comptable.
Comment savoir dans quelle catégorie classer ton achat
Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada regardent plusieurs critères pour trancher :
- La durée de vie utile : un bien qui dure plus d'un an est généralement une immobilisation.
- La nature de la dépense : réparer un bien existant (dépense courante) versus l'améliorer ou en prolonger la durée de vie de façon significative (immobilisation).
- Le montant : bien qu'il n'existe pas de seuil légal officiel, plusieurs comptables appliquent une règle pratique autour de 500 $ pour distinguer un petit outil d'un équipement à immobiliser.
- L'usage prévu : un bien acheté pour être revendu (inventaire) n'est jamais une immobilisation.
La déduction pour amortissement (DPA) : comment ça fonctionne
Chaque type de bien est classé dans une catégorie de DPA prévue par le Règlement de l'impôt sur le revenu, avec un taux d'amortissement propre. Voici les catégories les plus courantes pour une petite entreprise :
| Catégorie | Biens visés | Taux annuel |
|---|---|---|
| Catégorie 50 | Ordinateurs et matériel informatique (hors logiciels) | 55 % |
| Catégorie 8 | Mobilier de bureau, machinerie, équipement général | 20 % |
| Catégorie 12 | Petits outils de moins de 500 $, logiciels d'application | 100 % |
| Catégorie 10 | Véhicules automobiles (usage général) | 30 % |
Le taux s'applique sur le solde décroissant du bien, année après année. Il faut aussi tenir compte de la règle de la demi-année : l'année d'acquisition, tu ne peux généralement réclamer que la moitié du taux normal, peu importe le mois d'achat.
Un exemple concret
Tu achètes un ordinateur à 2 000 $ (catégorie 50, 55 %). La première année, en raison de la règle de la demi-année, tu peux déduire environ 550 $ (55 % de 1 000 $, soit la moitié de la valeur). L'année suivante, tu appliques 55 % sur le solde restant (1 450 $), et ainsi de suite, jusqu'à ce que la valeur du bien soit complètement amortie ou que tu t'en départisses.
Bonne nouvelle pour les logiciels : les logiciels d'application achetés (par opposition au matériel informatique) tombent souvent dans la catégorie 12, amortissable à 100 %, ce qui veut dire une déduction complète dès la première année. Pour comprendre comment traiter tes abonnements SaaS et autres outils numériques, consulte notre section Logiciels.
La TPS/TVQ sur tes immobilisations
Même si un bien doit être amorti sur le plan de l'impôt, la taxe de vente payée à l'achat peut généralement être récupérée intégralement via les crédits de taxe sur intrants (CTI) et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), dès la période où l'achat est fait — l'amortissement ne s'applique qu'à l'impôt sur le revenu, pas aux taxes. Pour maximiser cette récupération, consulte notre article sur les crédits de taxe sur intrants (CTI) et remboursements (RTI).
- Facture originale avec date d'achat et description détaillée
- Preuve de paiement (relevé bancaire ou carte de crédit)
- Catégorie de DPA attribuée et calcul de l'amortissement annuel
- Date et prix de vente en cas de disposition future du bien
Pourquoi cette distinction est importante
Classer une immobilisation comme dépense courante par erreur peut gonfler artificiellement tes dépenses déductibles d'une année, ce qui attire l'attention lors d'une vérification et peut mener à des redressements avec intérêts. À l'inverse, amortir inutilement un petit achat te prive d'une déduction immédiate à laquelle tu avais droit. Si tu démarres tout juste ton entreprise, cette question se pose souvent en parallèle des dépenses de pré-démarrage — à ce sujet, notre article sur les dépenses engagées avant le démarrage officiel explique comment ces achats sont traités rétroactivement.
La bonne pratique consiste à tenir un registre distinct de tes immobilisations, séparé de ton registre de dépenses courantes, et à le mettre à jour à chaque acquisition ou disposition. Pour l'ensemble de tes autres dépenses admissibles, notre catégorie Dépenses couvre les cas les plus fréquents pour les entrepreneurs québécois.
Une immobilisation bien classée aujourd'hui, c'est une déduction fiscale bien planifiée pour les prochaines années — pas une dépense perdue, mais une dépense reportée intelligemment.
En cas de doute sur la catégorie applicable à un bien précis, les grilles officielles de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada détaillent chaque catégorie de DPA avec des exemples concrets. Un comptable peut aussi t'aider à optimiser le moment d'achat de tes immobilisations en fonction de ton année d'imposition.
